RENCONTRE MAISON HABITAT DU GRAND SENONAIS
La Maison de l'Habitat du Grand Sénonais vient à la rencontre des habitants de la Commune pour un moment d'échange afin de les accompagner dans leurs futurs projets.
Rendez vous le
Mercredi 6 novembre 2024 de 9h30 à 11h30 à la Mairie
LES AUTORISATIONS D’URBANISME ET LES TAXES EN 2024
Vous construisez ? Vous rénovez ? Vous faites un aménagement ou un agrandissement ? N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’archéologie préventive (TAP) dans votre budget.
Veuillez cliquer ICI pour trouver tous les renseignements.
Pour rappel :
AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
Le public est informé que par la délibération n°240215200004 en date du 15 février 2024, le conseil communautaire de l'Agglomération du Grand Sénonais a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUI-H du Grand Sénonais.Des registres de concertations permettant au public de formuler des observations sont mis à disposition dans chaque commune membre et au sein du siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. A l'issue de la mise à disposition au public, conformément aux dispositions de l'article L.153-47 du code de l'urbanisme, le conseil communautaire délibérera sur le bilan de
TAXE URBANISME OBLIGATIONS DECLARATIVES
Pour les autorisations d'urbanisme accordées depuis le 1er septembre 2022, la gestion de la taxe d'urbanisme est assurée par la DGFiP.
ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique concernant le projet de Règlement local de Publicité intercommunal va débuter le 11 avril prochain pour une durée de 32 jours, soit jusqu’au 12 mai 2023.
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique unique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et son volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais ainsi qu’aux projets d’abrogation des Cartes Communales de Rousson et Villiers Louis (89)
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et consulter les pièces du dossier déposées en version papier dans les communes des lieux de permanence de l'enquête dont la liste figure dans le tableau dans les documents ci-dessous.
PETR Nord de L'Yonne : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Approbation du schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 5 avril 2022.
Veuillez trouver ici la délibération.
Nouveau : Demande d'autorisation d'Urbanisme en ligne
La SVE permet dès à présent à l'usager de déposer de manière dématérialisée ses demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes gérées par le service ADS de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
Cliquer sur : Demande d'autorisation d'Urbanisme
De fait, en choisissant la commune sur laquelle ils souhaitent effectuer leurs demandes, les demandeurs pourront déposer leurs dossiers de :
Urbanisme
1) La SVE permet dès à présent à l'usager de déposer de manière dématérialisée ses demandes d'autorisation d'urbanism. Suivre le lien : https://sve.sirap.fr/#/communesList
De fait, en choisissant la commune sur laquelle ils souhaitent effectuer leurs demandes, les demandeurs pourront déposer leurs dossiers de :
- certificat d'urbanisme a et b
- déclaration préalable de travaux
- permis de construire, de démolir ou d'aménager