1) La SVE permet dès à présent à l'usager de déposer de manière dématérialisée ses demandes d'autorisation d'urbanism. Suivre le lien : https://sve.sirap.fr/#/communesList
De fait, en choisissant la commune sur laquelle ils souhaitent effectuer leurs demandes, les demandeurs pourront déposer leurs dossiers de :
- certificat d'urbanisme a et b
- déclaration préalable de travaux
- permis de construire, de démolir ou d'aménager
Toutes les informations sur le PLUi-H : https://www.grand-senonais.fr/
2)Vous construisez ? Vous rénovez ? Vous faites un aménagement ou un agrandissement ? N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’archéologie préventive (TAP) dans votre budget :
3)POUR RAPPEL :
Le 27 mars 2017, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS) a pris la compétence « planification en urbanisme »et décidé le 29 juin 2017 d’élaborer son PLUIH.
C’est un document d’urbanisme et de planification à l’échelle de l’agglomération qui doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé par les 27 communes de la CAGS.
Une charte de gouvernance a été élaborée pour organiser les grandes lignes du processus décisionnel de ce projet, elle prévoit, entre autre, le découpage de l’agglomération en 3 secteurs pour faciliter l’organisation des réunions : secteur Yonne Aval (7 communes), secteur Yonne Amont (10 communes), secteur de la Vanne (10 communes). Paron fait partie du premier secteur avec Courtois-sur-Yonne, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens, Gron, et Collemiers.
L'’aménagement du territoire se fait à l’échelle de l’agglomération dès lors que la vie locale, (activités commerciales, économiques, récréatives, culturelles, déplacements domicile/travail ...) s’exerce en dehors des simples limites territoriales.