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Enquête publique unique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et son volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais ainsi qu’aux projets d’abrogation des Cartes Communales de Rousson et Villiers Louis (89)
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et consulter les pièces du dossier déposées en version papier dans les communes des lieux de permanence de l'enquête dont la liste figure dans le tableau dans les documents ci-dessous.
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