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Pour les autorisations d'urbanisme accordées depuis le 1er septembre 2022, la gestion de la taxe d'urbanisme est assurée par la DGFiP. Afin d'informer les propriétaires des démarches à accomplir, à l'occasion du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme, vous trouverez ci-joint un document d'information à remettre précisant les obligations déclaratives à réaliser à partir de l'espace sécurisé du pétitionnaire sur le site impots.gouv.fr et des exemples de liquidation des taxes d'urbanismes pour l'année 2024.
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