Appel à projets
Appel à Projets - "Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la Radicalisation (FIPDR)"
Mesures de protection contre l'influenza aviaire
Le 4 novembre 2021, le Ministre de l'Agriculture a décidé de faire passer de « modéré » à «élevé» le niveau de risque d'introduction du virus influenza aviaire.il revient aux Mairies de recenser sur leur commune les détenteurs non commerciaux de volailles. Un formulaire Cerfa 15472 de Déclaration de détention d'oiseaux est disponible sur le site « mes démarches » ou en mairie. Les principales mesures de prévention (ayant pour but de protéger les volailles domestiques d'une potentielle contamination) relèvent de la biosécurité.
A noter que :
RLPI REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE INTERCOMMUNAL
La communauté d'Agglomération travaille depuis 2018 sur l'élaboration d'un règlement commun à a publicité, en visant à la réglementation de l'affichage publicitaire en fonction des lieux.
Délibération du Conseil Municipal : Débat sur les orientations et objectifs du RLPI
Les habitants du Nord de l’Yonne appelés à s’exprimer sur le projet de territoire
Du 6 septembre au 11 octobre 2021, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Nord de l’Yonne sera soumis à enquête publique, permettant aux administrés de consulter le dossier et de formuler des observations.
Il s’agit de la dernière étape avant l’approbation d’un document stratégique pour l’organisation territoriale du Nord de l’Yonne comprenant les intercommunalités du Gâtinais en Bourgogne, du Jovinien, de la Vanne et du Pays d’Othe, de Yonne Nord ainsi que du Grand Sénonais.
Arrêté Préfectoral : Autorisation aux personnels de la DREAL de pénétrer dans les propriétés privées
L’inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national par l’article L.411‑1 A du code de l’environnement. L’État en assure la conception, l’animation et l’évaluation.
La connaissance scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est indispensable pour élaborer, suivre et évaluer les politiques de préservation, de restauration ou de protection de la biodiversité, ainsi que d’aménagement et de gestion du territoire.
