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AVIS ENQUETE PUBLIQUE
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La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais va débuter l’enquête publique concernant le projet de notice de zonage suite au schéma directeur d’assainissement et zonage des eaux usées et pluviales sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais du 16 octobre 2023 au 17 novembre 2023.

Cliquez ICI pour voir l’arrêté d’avis d’ouverture de cette enquête publique.

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